Mentions légales
Propriétaire du site :
Véronique AGNÈS
Adresse postale : 5 allée des Bois Noirs- 97432 Ravine des Cabris (Bois d’Olive)
Responsable de publication & Webmaster : Charlotte Jourdain
Hébergeur : OVH
Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du présent site à l’adresse URL suivante www.veronique-agnes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site veronique-agnes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Nous nous efforçons de rendre le site accessible et sécurisé 24h/24 et 7jours/7 aux utilisateurs. Toutefois, une interruption ponctuelle pour des raisons de maintenance technique ou d’actualisation des données peut être décidée par Véronique AGNÈS, dont l’équipe s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’inaccessibilité du service.
Le site veronique-agnes.fr est mis à jour régulièrement par Véronique AGNÈS et les rédacteurs internes ou externes du site.
Services fournis :
Le site veronique-agnes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’offre de Véronique AGNÈS et les marchés que la société adresse. Nous ne nous empêchons pas de traiter d’autres sujets de temps à autre, mais avec parcimonie pour préserver la ligne éditoriale stricte fixée à l’équipe de rédaction.
Véronique AGNÈS et les rédacteurs du site s’efforcent de fournir sur le site veronique-agnes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes, des changements ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait, de celui de marques ou de partenaires qui leur fournissent ces informations.
Toutes les informations présentes sur le site veronique-agnes.fr sont données à titre indicatif et sont dès lors susceptibles d’évoluer au fil du temps sans faire l’objet d’actualisations systématiques.
Limitations contractuelles :
Le site Internet en la personne de ses éditeurs ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle :
Véronique AGNÈS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Véronique AGNÈS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Données personnelles :
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
À l’occasion de l’utilisation du site veronique-agnes.fr, de telles informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site veronique-agnes.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que diverses données destinées à un usage analytique (exemple : type de navigateur), etc. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (exemple : inscription à la newsletter). Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site veronique-agnes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Véronique AGNÈS accompagné de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site.
Les bases de données du site veronique-agnes.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertexte et cookies :
Le site veronique-agnes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Véronique AGNÈS.
La navigation sur le site veronique-agnes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site veronique-agnes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) mis en application le 25 mai 2018.